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Objet social de l'association ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT:

réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, d’une part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine et , d’autre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements ; contribuer par transfert d’actifs, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, au financement des régimes de retraités complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie d’accord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre l’association et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet s’inscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée e n priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à l’effort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par l’association à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par l’association et ne pouvant détenir des participations que sans les filiales de foncière logement

Informations de l'association ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W751154667
  • Ancien numéro de l'association154667
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-05-2002
  • Date de la dernière déclaration 17-09-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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